Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention droit de l'énergie des infrastructures et du financement de projets

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Responsables :
Pierre BODEAU LIVINEC
Christophe LE BERRE

Secrétariat


Bât. F - Bureau 101 C
Ouverture :
Fermeture : mercredi après midi

01 40 97 .....

Actualités

Le Diplôme d'Université Droit de l'énergie n'ouvrira pas en 2017. Son ouverture est prévue pour janvier 2018. 


Présentation de la formation

L’énergie au sens large et le développement des infrastructures quelles qu’elles soient (routières, ferroviaires, portuaires, immobilières, etc…) constituent un enjeu majeur du point de vue économique. Malgré la crise actuelle, le développement de ces secteurs reste soutenu d’une part, par les besoins d’investissement considérables des pays en voie de développement et, d’autre part, dans les pays développés, par l’ouverture croissante à la concurrence et à l’investissement privé.
Cependant, ce domaine où se croisent des grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement et qui fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques ne connaît, en France, aucun cursus académique. Le constat est d’autant plus frappant qu’à ce domaine particulier correspond un secteur d’activité juridique à part entière. Non seulement toutes les grandes entreprises du secteur recherchent des juristes spécialisés en ces matières, mais en outre tous les grands cabinets internationaux disposent d'un département appelé "projets", "grands projets", "financement de projets" voire "Energie". Ces département traitent du montage juridique nécessaire à l’édification d'infrastructures dans des pays étrangers en matière énergétique ou non (mines, terminal pétrolier, autoroutes, ponts, etc.). Ils établissent également le mode de financement, par l’intermédiaire du secteur bancaire privé ou des grandes institutions internationales comme la Banque mondiale. Il y a dans ce domaine à la fois des droits particuliers (droit pétrolier, droit de l'électricité mais aussi droit l'environnement, droit de la construction ou droit de l'arbitrage) et des pratiques juridiques spécifiques (financement de projets notamment).
L’objectif général de ce diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans ce domaine très particulier, au sein des secteurs public et privé. Il associe à une formation de base (droit international privé, droit international public, droit du contentieux international) des modules très spécialisés.


OBJECTIFS DE LA FORMATION 
Maîtriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et à l’édification d’infrastructures : tous les montages juridiques liés au financement, tant par les grandes institutions internationales type Banque mondiale que par le système bancaire privé ;
Tous les aspects rédactionnels des grands contrats, avec tous les enjeux qu’ils induisent (régulation des investissements, fiscalité, propriété du sol et du sous-sol…). 

La pratique des contrats de BOT, de partage de production ou encore de buy-back est pour l’heure négligée dans l’enseignement traditionnel des contrats internationaux. 
De même, la question du droit des procédures de sélection des opérateurs est cruciale, ce type de secteurs et de projets impliquant nécessairement les pouvoirs publics, lorsqu’ils ne sont financés par des bailleurs internationaux qui imposent des procédures très strictes.

La question du contentieux lié à ces opérations doit également être enseignée aux stagiaires afin qu’une fois entrés ou revenus dans la pratique, ils soient en mesure d’anticiper celui-ci ou de le gérer une fois qu’il survient.

Admission et inscription

ADMISSION

Formation(s) requise(s) : Cadres juridiques ou opérationnels de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans des entreprises publiques et privées des secteurs de l’énergie et des infrastructures. Agents des autorités de régulation et des administrations de pays en voie de développement.

Conditions d'admission : Pour les professionnels en formation continue, une expérience requise dans un cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur sera exigée. Pour l’ensemble des candidats, un niveau bac+4 ou équivalent est exigé.

Prérequis :
- Connaissances en droit international privé et public et en droit public économique.
- La maîtrise de la langue anglaise est également capitale.

Le dossier de candidature est à demander à l’accueil du SFC, anciennement CREFOP, afin de déterminer la recevabilité administrative. Tous les candidats admissibles seront reçus en entretien (acquis universitaires, expérience professionnelle, motivation) pour admission définitive.

INSCRIPTION

1/ Chaque candidat doit déposer une demande d’inscription en ligne sur : https://sesame.u-paris10.fr/
2/ Respecter les dates de la campagne d’inscription (en particulier la date limite de dépôt de candidature).
3/ Après l’admission à la formation et l’obtention du financement, le(a) candidat(e) admis est convoqué(e) par le(a) chargé(e) de formation pour procéder à l’inscription administrative et délivrer la carte de stagiaire de la formation continue.
Une convention de formation sera établie.
4/ Une fois l’inscription administrative effectuée, l’inscription pédagogique suivra. 

Cas particulier des reprises d’études (formation continue) : L’équipe du Service de la Formation Continue est à votre disposition pour vous aider à connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, etc.). En outre, le SFC peut vous aider à monter un dossier de financement et obtenir des devis.
Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du Service de la Formation Continue (formation-continue.u-paris10.fr , Rubriques Prestations et Infos pratiques), ou contactez-nous (cf. téléphone / mail SFC ci-contre, à droite).

ATTENTION : Ce diplôme est uniquement disponible en formation continue.

Détails de la formation


Nature : Formation diplômante
Durée : 4 mois (janvier-juin)/130h+ 8 heures de conférences (1 jour par semaine, le vendredi)
Stage : Non.
Accessible en : Formation continue.
Mode d'enseignement : En présentiel.
Année post-bac de sortie : Bac + 5

Débouchés professionnels : Juristes spécialisés dans le montage juridique et le financement de projets 


PROGRAMME

Cours généraux :

   • Droit international des ressources naturelles
   • Droit des investissements internationaux
   • Droit des procédures de sélection (diverses procédures, rédaction des documents            d’appels d’offres…)
   • Droit des contrats internationaux (régime contractuel et rédaction)
   • Financement et garantie de projets


Cours spéciaux :

   • Droit minier et pétrolier
   • Droit international de l’environnement
   • Régulation du marché du gaz et de l’électricité
   • Pratiques des grands contrats (PPP, BOT…)
   • Pratique du droit de la construction
   • Montages fiscaux et grands projets


Conférences particulières :

   • Conférences sur un montage juridique en particulier par un acteur (avocat-conseil,   juriste d’entreprise, etc.)
   • Interventions de responsables juridiques de la Banque mondiale ou de l’Agence       multilatérale de garantie des investissements
   • Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un         angle non-juridique

Mis à jour le 03 janvier 2017