UFR Droit et Science Politique

UFR de Droit et Science Politique (DSP)

UFR Droit et Science Politique


Publications et travaux de Philippe GUEZ

I - THÈSE DE DOCTORAT :


II - ARTICLES ET CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES OU COLLOQUES :
  • "Identité de genre et droit international privé", in N. Gallus (dir.), "Droit des familles, genre et sexualité" [JPG - 47 Ko], Anthemis & LGDJ, 2012, p. 115 à 137
  • "La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? - Table ronde. Expériences partagées" (avec Cl. Bories, Th. H. Groud et A-L. Vaurs-Chaumette), in J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet et J.-M. Thouvenin (dir.), "La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes" [PDF - 408 Ko], Cahiers internationaux n° 27, éd. A. Pédone, 2011, p. 175 à 192
  • "La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions", Gaz. Pal. 2011, doct. p. 2087 à 2090
  • "Pluralisme familial et ordre public international" [PDF - 7 Mo], in O. Roy (dir.), "Réflexions sur le pluralisme familial", Presses Universitaires de Paris Ouest, 2010, p. 197 à 210
  • "À propos du rapport d'évaluation du règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ?" (avec L. Sinopoli, M. Roccati et R. M. Sotomayor), in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2008, doct. p. 646 à 657
  • "L'avenir du droit international privé communautaire de la famille", in Chronique de Droit européen n° IX du CEJEC, "L'avenir du droit européen : le droit de la famille", LPA 2006, n° 221, p. 17 à 20
  • "La notion de résidence habituelle au sens du règlement  Bruxelles II", in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2005, doct. p. 64 à 71
  • "L'influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance", in Chronique de Droit européen n° IV du CEJEC, "L'influence du droit communautaire sur les divisions du droit", LPA 2004, n° 168, p. 9 à 11
  • "Le règlement juridictionnel interne : la compétence" (Chapitre 80), in P. Dailler, G. de La Pradelle et H. Ghérari (dir.), "Droit de l'économie internationale" [PDF - 675 Ko], éd. A. Pédone, 2004, p. 953 à 968 (ouvrage collectif coordonné par le Cendre de droit international de Nanterre [CEDIN])
  • "L'influence réciproque entre les règles élaborées par la CNUDCI et le droit communautaire", in Chronique Droit européen n° II du CEJEC, "Questionnement sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire", LPA 2002, n° 149, p. 9 à 11
  • "La coordination communautaire des règles internationales de compétence juridictionnelle depuis le règlement C.E. n° 44/2001 du 22 décembre 2000", in Chronique de Droit européen n° I du CEJEC, "Variations sur l'harmonisation communautaire des droits nationaux", LPA 2002, n° 43, p. 9 à 11

 

Communications n'ayant pas fait l'objet d'une publication :


III - CONTRIBUTIONS À DES ENCYCLOPÉDIES OU RÉPERTOIRES :

  • "COURTIERS - Courtiers spécialisés", JCl. Contrats-Distribution, Fasc. 3580, LexisNexis, 2013
  • "TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire" (avec D. Lebeau), JCl. Procédure civile, Fasc. 412, LexisNexis, 2013 (11 p.)
  • "TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure ordinaire - Déroulement de la procédure", JCl. Procédure civile, Fasc. 411, LexisNexis, 2013 (15 p.)
  • "TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance" (avec D. Lebeau), JCl. Procédure civile, Fasc. 410, LexisNexis, 2013 (12 p.)
  • "TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence des tribunaux de commerce - Règles générales", JCl. Procédure civile, Fasc. 401, LexisNexis, 2013 (24 p.)
  • "CONTRAT DE COURTAGE", JCl. Contrats-Distribution, Fasc. 850, LexisNexis, 2012 (20 p.)

IV - NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCE :
  • "Chronique de droit international privé appliqué aux affaires" (avec Y. Lahlou et L. Sinopoli), Rev. dr. aff. int. 2013, p. 217 à 241
  • "L'inopposabilité de la clause attributive de juridiction au sous-acquéreur dans les chaînes européennes de contrats", note sous CJUE, 7 février 2013, JCP G 2013, n° 516, p. 883 à 886
  • "Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti, note sous Cass. avis, 4 avril 2011, D. 2011, jur. p. 2016 à 2019
  • "Les mesures urgentes et provisoires de l'article 20 du règlement Bruxelles II bis en cas de déplacement illicite d'enfant", note sous CJUE, 23 décembre 2009, Gaz. Pal. 2010, jur. p. 1654 à 1656
  • "De quelques précisions essentielles sur la mise en œuvre du règlement Bruxelles II bis", note sous CJCE, 2 avril 2009, in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2009, jur. p. 3793 à 3799
  • "Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d'une divergence", note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2009, Légipresse 2009, n° 266, III, p. 211 à 214
  • "L'incidence des "lois de police communautaires" sur la mise en œuvre de la clause d'élection de for en faveur d'un État tiers", note sous OLG München, 17 mai 2006, www.slc-dip.com [PDF - 92 Ko] (juill. 2009)
  • "L'opposabilité des clauses d'élection de for insérées dans les connaissements", note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008, in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2009, somm. p. 688 à 690
  • "Une clause d'élection de for en faveur d'un tribunal étranger doit être mise en œuvre alors même qu'une loi de police française serait applicable", note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2008, in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2009, jur. p. 535 à 539
  • "Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?", note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2008, D. 2009, jur. p. 62 à 64
  • "Les dérives de l'utilisation du droit à l'image", note sous CA Paris (11e ch. sect. A),  6 juin 2007 (Aznavour c/ Jacky Boy music) et CA Paris (4e ch. sect. A), 14 novembre 2007 (Jacky Boy Music c/ Salvador), Légipresse 2008, n° 250, III, p. 41 à 51
  • "L'inconciliabilité entre une ordonnance de référé rendue en France et un jugement sur le fond rendu à l'étranger", note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2007, somm. p. 2050 à 2052
  • "L'interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement  Bruxelles II  : l'occasion manquée", note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005, in Chronique de Contentieux judiciaire international et européen, Gaz. Pal. 2006, somm. p. 534 à 535
  • "Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? (À propos de la remise d'une bague dans un salon de manucure)", note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005, LPA 2006, n° 22, p. 19 à 23
  • "Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d'intention matrimoniale", obs. sous CA Versailles, 8 juillet 2005, AJ famille 2005, p. 322 à 324
  • "Devoir de secours, obligation alimentaire et aide sociale aux adultes handicapés", note sous Trib. confl., 17 décembre 2001, LPA 2003, n° 40, p. 16 à 21
  • "Applicabilité de la clause attributive de compétence à l'action en nullité du contrat", note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002, JCP G 2002, II, n° 10199, p. 2289 à 2291
  • "Le changement de sexe d'un enfant hermaphrodite", note sous CA Versailles, 22 juin 2000, JCP G 2001, II, n° 10595, p. 1781 à 1785
  • "Validité d'une clause attributive de compétence commerciale insérée dans un cautionnement intéressé", note sous CA Paris, 10 février 1993, JCP G 1995, II, n° 22438, p. 208 à 212
  • "Clause d'élection de for insérée dans des documents extérieurs au contrat, renonciation implicite au privilège de l'article 14 du Code civil par la saisine postérieure d'une juridiction étrangère et compétence internationale du juge français", note sous Cass. 1re civ., 30 juin 1992, D. 1994, jur. p. 169 à 172
  • "Un tiers mis en cause dans un litige international peut décliner la compétence de la juridiction saisie de la demande originaire en invoquant une clause attributive de juridiction", note sous Cass. com., 30 mars 1993, JCP G 1993, II, n° 22182, p. 513 à 515


V - ÉTUDES :
  • "Rapport français en vue de l'Étude relative à l'application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne" (avec L. Sinopoli, M. Roccati et R. M. Sotomayor), étude coordonnée par l'Institut "für ausländisches und internationales Privat-und Wirtschaffsrecht" de l'Université d'Heidelberg (Allemagne), sous la direction des Professeurs B. Hess, H. Kronke et T. Pfeiffer, Novembre 2006 [www.ipr.uni-heidelberg.de/studie2/reports/France.pdf]

 

 


Mis à jour le 10 juillet 2013


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