Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit international
Parcours : Contentieux international et européen

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non

Spécificités

Structuration générale de la Mention Droit international:
 
En M1 : Un parcours unique Droit international vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 3 parcours suivants :

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale, salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue :
Accès au M1 : Le M1 s’adresse aux étudiants issus de la Licence de Droit de Paris Ouest ; il est également accessible à des étudiants issus d’autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : Le M2 s’adresse aux étudiants issus du M1 correspondant de Paris Ouest ; il est également accessible à des étudiants issus d’autres formations, ainsi qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi en formation continue (voir infra). Dans tous les cas, la commission pédagogique rend son avis à partir du dossier de candidature.
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription

  •  Avant de déposer une demande d’inscription administrative, vous devez :
1/ déterminer votre profil, la procédure variant selon que :
-vous souhaitez accéder au M1 ou au M2 ;
-vous avez déjà été inscrit(e) ou non à Paris Ouest ;
-vous demandez une procédure particulière (VAE, VES…).
2/ respecter les dates de la campagne d’inscription (en particulier la date limite de dépôt de candidature).
Toutes ces informations (profils et dates) sont accessibles dans la rubrique INSCRIPTIONS, à laquelle vous devez vous reporter.
NB : Les demandes de VAE et de VES peuvent être adressées au CREFOP tout au long de l’année.
  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du CREFOP est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis.
Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du CREFOP (crefop.u-paris10.fr , Rubriques Prestations et Infos pratiques), ou contactez-nous (cf. téléphone / mail CREFOP ci-contre, à droite).


1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit de la responsabilité internationale
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit international privé 1

UE Complémentaire (9 ects)
2 matières au choix :
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit international et européen de l’environnement
• Droit pénal (Aspects internationaux de droit privé et droit public)
• Droit social international et européen
• International Economic Law

UE Transversale (4,5 ects)

• Conférence pédagogique 1 (pas en cours en 2014-2015)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit international privé 2
• Protection internationale des droits de l’Homme

UE Complémentaire (9 ects)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des sûretés
+ 1 au choix :
• Contentieux international (dans les relations de droit privé et dans les relations avec/entre Etats)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des sûretés
• Droit du commerce international
• Droit international humanitaire

UE Transversale (4,5 ects)
• Conférence pédagogique 2


2ème ANNEE - Semestre 3

UE Fondamentale (30 ects)
• Contentieux judiciaire privé international
• Contentieux du droit européen de la concurrence
• Arbitrage commercial international
+ 2 conférences obligatoires
• Conflits de juridictions
• Conflits de lois

UE Complémentaire (6 ects)
Cours de recadrage obligatoire
• Droit international privé (Conflits de lois et de juridictions)
• Droit matériel européen de la concurrence (Non ouvert)
+ 1 cours à choisir
• Comparative Private International Law
• Arbitrage et contentieux économique (investissement) et Droit du commerce international : questions choisies

2ème ANNEE - Semestre 4

UE Complémentaire (30 ects)
2 conférences pratiques
• International Trade Law and ICC International Arbitration
• Litigation Practices

2 conférences thématiques
• American Proceedings - A confirmer
• Various International Topics : Actualité des contrats et opérations du commerce international // Actualité du droit de l’arbitrage

UE Options (21 ects)

Option n. 1 Recherche
• Mémoire et stage de recherche
ou
• Mini mémoire de recherche et mémoire pratique de clinique du droit (EUCLID)

Option n. 2 Professionnelle
• Stage et rapport de stage. Les deux options (recherche et professionnelle) peuvent être choisies dans le cadre d’un cursus au second semestre dans une université étrangère, avec choix des cours en remplacement des Enseignements complémentaires du second semestre en accord avec les responsables du Master 2.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Mis à jour le 24 février 2017