DU modes amiables de résolution des différends

À l’issue des États généraux de la Justice, le ministère de la Justice a annoncé en Janvier 2023 la mise en place d’une « politique de l’amiable » destinée à installer « une révolution culturelle pour le monde judiciaire ».
 
La place de l’amiable a donc encore vocation à grandir.

 Or, pratiquer l’amiable ne s’improvise pas. Il faut au contraire suivre une formation adaptée.
  
Pour quoi ?
 
La promotion des modes amiables répond à plusieurs objectifs :
-       Pacifier en profondeur les rapports sociaux ;
-       Mieux gérer la pénurie budgétaire dans les juridictions ;
-       Contourner une densification normative ;
-       Permettre de reprendre le contrôle de son litige et de s’approprier les modalités de sa résolution.
 
Pour qui ?
 
Avec l’ambition de former à la résolution des différends par la recherche d’une solution commune et donc satisfactoire pour toutes les parties, ce diplôme s’adresse à un public varié :
-       Professionnels du droit désireux de proposer un service supplémentaire à leurs clients (avocats, notaires, huissiers) ;
-       Juges, professionnels ou non, pour mieux pratiquer ou déléguer l’emploi des modes amiables ;
-       Directeurs juridiques et juristes d’entreprise, pour accroître les chances d’éviter un contentieux judiciaire coûteux et incertain ;
-       Étudiants et futurs praticiens qui souhaitent se démarquer et dès maintenant se former à une méthode de résolution des différends appelée à devenir incontournable.
 
 Comment ?
 
Contrairement à une période encore récente, l’amiable ne se résume plus à la conciliation et à la médiation. Ces dernières ne sont que deux outils parmi une offre amiable devenue beaucoup plus large.
 
Pour autant, tous les modes amiables mobilisent un ensemble de techniques du langage verbal ou corporel, celles-ci supposant une approche pluridisciplinaire et non seulement juridique.
 
L’originalité du présent diplôme est précisément de reposer sur ces deux piliers : connaître l’ensemble des modes amiables (dans leur diversité et leur complémentarité), mais aussi maîtriser les compétences communes à la pratique de l’ensemble de ces modes.
 
D’une part, le diplôme offre une formation sur l’ensemble des modes qui composent aujourd’hui l’offre amiable.
 
Il peut s’agir de rechercher un accord hors le juge ou devant lui, en présence d’un tiers ou non, avec ou sans l’assistance d’avocat, de résoudre un litige ou de traiter plus profondément le différend, selon une procédure très réglementée ou en fonction de pratiques souples et autonomes, etc…
 
Cette variété des formes de l’amiable implique pour les professionnels de se former :
-       Aux modes les plus classiques, tels que la médiation ou la conciliation (conventionnelle, judiciaire, administrative), en tant que médiateur/conciliateur ou comme conseil accompagnant une partie dans l’un de ces processus.
-       Aux modes moins connus, tels que le processus collaboratif, non régi par les textes, ou encore le droit participatif.
-       Aux nouveaux textes qui créent de nouveaux modes amiables (audience de règlement amiable) ou en ajustent d’autres (procédure participative, conventionnelle ou aux fins de mise en état).
 
D’autre part, le diplôme forme à un socle commun des modes amiables.
 
Ce socle est constitué des techniques nouvelles de communication et de négociation, qui ne s’improvisent pas (négociation raisonnée, communication non violente, etc…), mais aussi de la déontologie propre des modes amiables (en particulier en matière de confidentialité).