Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention Droit de l'énergie, de l'investissement et de l'arbitrage international

Contact

Responsables :
Pierre BODEAU LIVINEC
Christophe LE BERRE

Responsable administrative de la formation
: Mme Nicole ARMOUDON
Bât. F - Bureau 101 C
Fermé le vendredi après midi

01 40 97 77 90
nicole.armoudon@u-paris10.fr
 

Actualités

La prochaine promotion est prévue pour janvier 2018. 

Présentation de la formation

L’énergie et les opérations d’investissement, notamment dans le domaine minier au sens large constituent un enjeu majeur du point de vue économique. Dans ce domaine se croisent des grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement et fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques.

Le but du DU Droit de l’énergie, de l’investissement et de l’arbitrage international est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans ce domaine très particulier, au sein des entreprises des secteurs public et privé.

Objectifs de la formation


L’objectif est de permettre aux participants de maitriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et aux opérations d’investissement international, y compris dans leur aspect contentieux (arbitrage). Cela implique les aspects rédactionnels des grands contrats, avec les enjeux qu’ils induisent en termes de régulation des investissements, de fiscalité ou encore de propriété du sol et du sous-sol.

Admission et inscription

ADMISSION

Public visé : Cadres juridiques ou opérationnels de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans des entreprises publiques et privées des secteurs de l’énergie et des infrastructures, agents publics des autorités de régulation et des administrations de pays en voie de développement….

Niveau de recrutement : Bac + 4
Pour les professionnels en formation continue, une expérience requise dans un cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur sera exigée

Modalités d'admission : La sélection se fera sur dossier et entretien.

Prérequis :
• Des connaissances en droit international privé et public et en droit public économique.
• La maîtrise de la langue anglaise est également importante. En effet, certains cours pourront être donnés en langue anglaise.
• Pour les étudiants non-francophones, joindre le Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur (CLES) C1

INSCRIPTION

Chaque candidat doit compléter et envoyer un dossier d’inscription à l’adresse postale suivante : Université Paris Nanterre, UFR Droit Science politique, bureau 101c, 200 Avenue de la république,, 92001 Nanterre Cedex

Le dossier d’inscription est à télécharger ici

Les dates de la campagne d’inscription sont les suivantes : 2 mai 2017 au 30 novembre 2017

Les frais d'inscription 2017 2018 sont les suivants :
Formation initiale : 500€
Formation continue (avec prise en charge) : 6400€
Formation continue (sans prise en charge) : 3900€



Détails de la formation


Nature : Formation diplômante
Durée : 6 mois (janvier-juin)/166 heures (1 jour par semaine, le vendredi)
Stage : Non.
Accessible en : Formation continue/ Formation initiale
Mode d'enseignement : En présentiel.
Année post-bac de sortie : Bac + 5

Débouchés professionnels : La formation favorise le positionnement professionnel sur les secteurs d’activité et métiers suivants :

Secteurs d’activité Métiers suivants
- Industries extractives
- Production et distribution                   d’électricité, de gaz, d’eau
- Construction
- Activités extra-territoriales
- Administration publique
 
- Avocats
- Cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux de grandes entreprises
- Juristes
- Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
- Fonctionnaires des administrations centrales….

 

PROGRAMME

Semestre 1 : Droit de l’énergie : 30 ECTS

EC 1 : Droit international des ressources naturelles : 24h
Apprentissage des grandes règles du droit international public en matière de ressources naturelles
EC 2 : Droit des ressources énergétiques (pétrole, ressources minières, nucléaire) : 24h
Les grands principes du droit minier et du nucléaire
EC 3 : Régulation du marché du gaz et de l’électricité : 12h
Encadrement juridique de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz en France et en Europe
EC 4 : Droit international de l’environnement : 12h
Présentation et étude des règles de droit international visant à la protection de l’environnement
EC 5 : Droit des infrastructures énergétiques : 12h
Règles et pratique du droit des infrastructures énergétiques
EC 6 : Fiscalité de l’énergie et de l’environnement : 10h
Présentation et analyse des principales dispositions fiscales, notamment incitatives, applicables à l’énergie et à l’environnement


Semestre 2 : Investissement et arbitrage international : 30 ECTS

EC1 : Droit des investissements internationaux : 24h
Cours de droit des investissements internationaux : protection de l’investisseur étranger, liberté de transfert des capitaux, etc…

EC2 : Droit des contrats internationaux : 12h
Cours de droit des contrats internationaux (appels d’offres et régime contractuel)
EC3 : Principe de l’arbitrage international : 12h
Présentation et étude des règles de droit relatifs à la procédure et à la résolution d’un arbitrage international
EC4 : Procédures arbitrales internationales : 12h
Mise en œuvre pratique des principes et règles du droit de l’arbitrage international
EC5 : Pratiques des grands contrats : 12h
Présentation et analyse des grands types de contrats auxquels il est fait recours en matière d’énergie et d’infrastructures (BOT, Buy back, concession, partenariat, etc.)

Conférences particulières : 8h (à titre d’exemples) :

• Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d’entreprise, etc.)
•Interventions de responsables juridiques de la Banque mondiale ou de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
• Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un angle non-juridique

Mis à jour le 27 avril 2017